Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-1092 du 20 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi),
Arrêtent :

Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2001.